CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à l'utilisation de la boutique en ligne pour consommateurs de NZXT Europe GmbH (« NZXT ») mise à disposition sous le domaine www.nzxt.com/de pour la France (« boutique en ligne »).

1.2. Dans la boutique en ligne, les consommateurs peuvent commander en ligne en tant que clients inscrits ou invités (« Clients » ou « Vous ») des produits liés aux ordinateurs de jeu.

1.3. Seules les commandes de clients ayant atteint l'âge de 18 ans ou dont le(s) tuteur(s) légal(aux) a/ont consenti à la commande respective peuvent être acceptées. NZXT se réserve le droit d'exiger une preuve d'âge et/ou le consentement d'un parent ou d'un tuteur avant de conclure un contrat avec un Client (voir la clause 3 ci-dessous).

2. Partenaire contractuel et contact

Le partenaire contractuel du client pour toutes les commandes dans la boutique en ligne (à l'exception des articles marqués d'une référence appropriée) est :

NZXT Europe GmbH
Ammenthalstraße 32
85551 Kirchheim bei München
support_eu@nzxt.com
+49 2152 993 9901

Registre du commerce Tribunal d'Instance de Charlottenburg, HRB 161288 B
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 303257797
Directeur général : Rob Brinkmann

3. Conclusion de contrats de vente en ligne pour des commandes dans la boutique en ligne

3.1. Avant de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter », le client a la possibilité d'identifier et de corriger les erreurs de saisie.

3.2. Une fois que NZXT a reçu la commande d'un client, le client recevra un e-mail confirmant la réception de la commande par NZXT et énumérant ses détails (« confirmation de la commande »).

3.3. L'acceptation de la commande du client par NZXT s'effectue généralement par la confirmation du contrat par NZXT (« confirmation du contrat »). Le contrat est alors conclu au moment de votre réception de la confirmation du contrat. NZXT acceptera ou refusera généralement votre commande dans les deux (2) jours ouvrables. Le cas échéant les produits commandés par le client pourront être indisponibles et la commande ne pourra alors être acceptée, notamment en cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la commande, NZXT en informera le client dans les meilleurs délais en lui proposant soit de commander un autre produit, soit d'annuler sa commande. S'il y a des problèmes ou des questions concernant une commande, NZXT en informera immédiatement le client par courriel ou par téléphone pour résoudre le problème. Si NZXT ne parvient pas à joindre le client ou n'a pas de nouvelles du client dans les trois (3) jours ouvrables, NZXT ne traitera pas la commande..

3.4. NZXT se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles dans la mesure où de telles livraisons sont raisonnables pour le client. Si des livraisons partielles sont effectuées, NZXT prendra en charge les frais d'expédition supplémentaires.

3.5. Lors d'une commande via la boutique en ligne, le client reçoit ses données de commande dans sa confirmation de commande.

3.6. Le contrat est conclu exclusivement en Français.

3.7. Malheureusement, NZXT ne peut pas accepter les commandes passées par téléphone ou par e-mail.

4. Prix

Les prix affichés dans la boutique en ligne sont des prix en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale valable au moment de la commande.

5. Conditions de livraison et restrictions

5.1. NZXT ne livre que les clients en France (zone de livraison). Les clients des autres pays de l'UE sont toujours libres de commander des produits dans la boutique en ligne en spécifiant une adresse de livraison en France.

5.2. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client dans la zone de livraison. L'expédition est prise en charge par des prestataires d'expédition de colis.

5.3. NZXT expédiera les produits en France dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrables à compter de la date de réception de la confirmation du contrat, sauf si les produits sont soumis à la clause 5.4. Le délai de livraison est normalement d'un (1) jour ouvrable selon le prestataire d'expédition de NZXT.

5.4. Les produits portant la mention « CRFT » dans la boutique en ligne ou dans la confirmation de commande sont configurés et fabriqués spécialement pour le client qui passe la commande. En raison de cette production individuelle, le délai de livraison peut être un peu plus long. Ces produits sont généralement expédiés dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la confirmation du contrat. Les délais de livraison sont les mêmes que ceux indiqués à l’article 5.3.

5.5. Les produits qu'un client précommande, par exemple avant leur mise en vente, sont expédiés dès que le produit est disponible.

5.6. Les frais suivants sont facturés pour l'expédition des produits :

I. Expédition standard pour les systèmes PC complets : sans frais
II. Expédition standard pour les composants individuels de PC (jusqu'à 31 kg) : 6,99 euros
III.Expédition standard de composants individuels de PC (jusqu'à 31 kg) : 7,99 euros

6. Moyens de paiement acceptés

6.1. Le paiement des produits dans la boutique en ligne s'effectue au choix via l'un des moyens de paiement acceptés suivants :

  • Carte de crédit
  • Virement eps
  • Klarna Pay Later
  • Shop Pay (avec encaissement accéléré)
  • Apple Pay (avec encaissement accéléré)
  • Google Pay (avec encaissement accéléré)

6.2. Quel que soit le mode de paiement choisi, le client reçoit une facture par e-mail. NZXT facturera et enverra la facture le jour où les produits seront expédiés au client. Le résumé de la commande dans la boutique en ligne ne constitue pas une facture.

7. Droit de rétractation légal des consommateurs

7.1. Le droit de rétractation expliqué ci-dessous est uniquement disponible pour les clients qui sont des consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation. Il s'applique à chaque contrat qu'un client a conclu via la boutique en ligne.

Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans les quatorze jours calendaires sans indiquer de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des produits (ou du dernier produit dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs produits commandés dans le cadre d'une commande unique et qui sont livrés séparément, ou de la dernière expédition partielle ou de la dernière pièce dans le cas d'un contrat portant sur la livraison de produits en plusieurs expéditions partielles ou pièces).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, NZXT Europe GmbH, Ammenthalstraße 32, 85551 Kirchheim bei München, support_eu@nzxt.com, +49 2152 993 9901 au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation ci-joint. Cependant, ce n'est pas une obligation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre déclaration d'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous ayez choisi un type de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part d’utiliser un autre moyen de paiement ; en aucun cas ce remboursement n’engendre de frais pour le client.

Nous pouvons refuser de procéder au remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits

Vous devez nous restituer ou remettre les produits immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

Nous prendrons en charge les frais de retour des produits si ces derniers sont restitués en utilisant l'étiquette de retour que nous fournissons à cet effet. Si vous expédiez les produits sans utiliser notre étiquette de retour, vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des produits.

Vous devez payer les frais relatifs à la dépréciation des produits que si cette dépréciation est due à une manipulation des produits qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et le fonctionnement des produits.

7.2. Aux fins d’exercice du droit de rétractation, le formulaire-type de rétractation suivant peut être rempli et nous être renvoyé. Cependant, le droit de rétractation peut aussi être exercé par d'autres moyens.

Formulaire-type de rétractation
À
NZXT GmbH
Ammenthalstraße 32
85551 Kirchheim bei München
ou
support_eu@nzxt.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du produit ()

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. 

8. Informations supplémentaires sur le traitement possible d'une rétractation

8.1. Après que NZXT ait reçu votre demande de rétractation, NZXT enverra un numéro de renvoi (« numéro RMA ») et une étiquette de retour. Merci de noter que NZXT ne peut couvrir les frais de retour que si vous utilisez l'étiquette de retour fournie afin de retourner les produits commandés.

8.2. Nous vous demandons également de suivre les recommandations suivantes en matière d'emballage et d'expédition pour protéger les produits afin que le retour des produits puisse se faire aussi rapidement et facilement que possible.

Votre droit légal de rétractation n'est bien évidemment pas affecté par les recommandations d'emballage et d'expédition suivantes.

(a) Une fois que vous avez reçu le numéro RMA et l'étiquette de retour, veuillez emballer les marchandises, y compris les supports de données, la documentation et les autres articles inclus dans la livraison d'origine, et joindre la note de retour dans l'emballage d'origine. Si l'emballage d'origine n'est plus disponible, vous pouvez demander une boîte d'expédition en envoyant un courriel à notre équipe d'assistance (support_eu@nzxt.com) ou utiliser tout autre emballage en carton solide. NZXT facture jusqu'à 20 EUR en plus des frais d'expédition la fourniture d'une boîte d'expédition.

(b) Nous recommandons l'utilisation d'un emballage en carton conçu pour les produits pesant environ 18 à 23 kg et permettant de respecter une distance d'au moins 8 cm du produit avec l’emballage dans toutes les directions. Nous vous recommandons de combler cet espace de distance avec un matériau de rembourrage qui protégera le produit des dommages causés par une chute ou un impact. L'utilisation de copeaux d'emballage, de journaux ou d'autres papiers froissés, de morceaux de carton ou même de couvertures en laine pour le rembourrage n'est pas recommandée, car ces matériaux ne protègent généralement pas suffisamment le produit contre les chutes ou les chocs et le produit peut donc glisser pendant l'expédition et heurter la paroi intérieure de la boîte, causant des dommages.

(c) Si votre retour contient des composants électriques (par ex., des cartes mémoire, des périphériques et d'autres produits très sensibles), nous vous recommandons de les emballer dans une enveloppe à bulles d'air pour une protection adéquate contre les dommages (par exemple, par décharge électrostatique). Nous recommandons d'emballer les disques durs, les lecteurs de disquettes, les CD-ROM et autres dispositifs similaires dans un carton séparé, car la protection est généralement insuffisante pendant le transport si ces dispositifs sont expédiés dans le même emballage carton que les marchandises volumineuses ou si des sacs d'expédition sont utilisés.

(d) Nous recommandons de fermer l'emballage en carton avec du ruban d'emballage résistant à la déchirure d'une capacité de charge d'environ 28 kg après l'avoir correctement rempli et d'y fixer l'étiquette de retour à un endroit bien visible après avoir fermé l'emballage en carton.

(e) Merci de ne pas renvoyer les produits commandés sans nous consulter au préalable. Pour toute question ou en cas de doute, veuillez contacter le service client de NZXT à l'adresse suivante :
support_eu@nzxt.com

9. Garantie commerciale et légale

9.1. NZXT respectera les conditions de garantie applicables au produit respectif dans la description du produit. Si les produits achetés sont défectueux, NZXT s'engage à respecter les conditions de garantie applicables, le cas échéant.

9.2. Les droits de rétractation et de garantie légaux du client ne sont pas affectés par la présente clause 9.

9.3 En application des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, lorsqu’il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, tout client agissant en tant que consommateur :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la date de délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre réparation et remplacement de son bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des conditions de garantie applicables au produit. Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre vertu la garantie légale contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil donnant droit à la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

10. Information sur le traitement des appareils usagés

10.1. Les déchets d'équipements électriques et électroniques (« DEEE ») ne doivent pas être éliminés avec les déchets ménagers normaux, mais doivent être éliminés de manière séparée afin d'éliminer les substances nocives de manière écologique, de récupérer les matériaux recyclables et afin de pouvoir les réutiliser. Le symbole de la « poubelle barrée » sur les équipements électriques et électroniques indique explicitement qu'ils doivent être éliminés d'une manière particulière.

10.2. Par conséquent, vous êtes tenus de traiter les appareils usagés séparément et de les remettre à un point de collecte ou de retour agréé, par exemple au centre de recyclage local. Toutes les piles ou batteries rechargeables contenues dans l'ancien appareil doivent être retirées et éliminées séparément de manière appropriée.

10.3. Nous vous prions de toujours veiller à supprimer vos données à caractère personnel de tout équipement usagé avant de le restituer.

10.4. Le numéro d'enregistrement DEEE de NZXT est DE 56669739.

11. Plateforme ODR

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des conflits en ligne (plateforme ODR). La plateforme ODR a pour but d'aider les consommateurs et les professionnels à trouver un accord extrajudiciaire en cas de problèmes. La plateforme ODR est accessible via le lien ci-dessous :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/En cas de litige, tout consommateur a également le droit de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation désigné par NZXT est : [à compléter]

12. Stipulations finales

Les présentes CGV sont régies par les lois françaises , à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

La présente clause ne saurait toutefois empêcher tout client agissant en qualité de consommateur de bénéficier des dispositions impératives applicables en vertu de leur lieu de résidence.

État : Avril 2021